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Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne

DORS/2010-245

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 octobre 2010Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 39 Note de bas de page a de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Note de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.