Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 43 Note de bas de page a de la Loi sur les pêches Note de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1991, ch. 1, art. 12
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. F-14