Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) DORS/2010-90
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
1ᵉʳ janvier 2025
DORS/2024-274
- Ajouts : art. 110.04
Codification à jour au 5 octobre 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.