Aller au contenu

Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) DORS/2010-90

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ janvier 2025

    DORS/2024-274

  2. Codification à jour au 5 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    4 corrections et changements de forme