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Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH)

DORS/2011-57

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 2011Pris en vertu de : Loi sur la taxe d’accise

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 277 Note de bas de page a et 277.1 Note de bas de page b de la Loi sur la taxe d’accise Note de bas de page c, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH), ci-après.

Version en vigueur depuis le 3 mars 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.