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Règlement sur la marihuana à des fins médicales

DORS/2013-119

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 juin 2013Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Préambule

[Abrogé, DORS/2016-230, art. 281]

Version en vigueur depuis le 24 août 2016

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.