Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS/2013-198
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
1ᵉʳ janvier 2025
DORS/2024-274
- Ajouts : art. 13.04
Codification à jour au 23 décembre 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe 1
28 avril 2021
DORS/2021-83
- Modifications : art. 5