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Règlement sur les prêts aux apprentis DORS/2014-255

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 8 décembre 2023

    DORS/2023-273

  2. Codification à jour au 2 novembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 1ᵉʳ novembre 2022

    DORS/2022-141

  4. Codification à jour au 8 août 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  5. 1ᵉʳ août 2022

    DORS/2022-133

  6. 21 juin 2022

    DORS/2022-141

  7. Codification à jour au 19 juillet 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  8. 10 mai 2021

    DORS/2021-99

Historique — Règlement sur les prêts aux apprentis — Agora