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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie DORS/2014-58

Article 2.01, ajouté par DORS/2025-33, art. 2

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En vigueur depuis le 21 février 2025 (version en vigueur)

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Note marginale :Annexe 1.1

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 Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.

Fin de l’insertion
1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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