Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS/2015-121
Article 17, tel que modifié par DORS/2021-120, art. 26
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 3 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 4 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Exemptions relatives aux personnes réglementées
a) s’agissant de l’eau de ballast et des sédiments Début de la suppression , la personne visée Fin de la suppressionà Début de la suppression l Fin de la suppressionDébut de l’insertion bord d Fin de l’insertion’Début de la suppression article 3 du Règlement sur le contrôle et la gestion Fin de la suppressionDébut de l’insertion un bâtiment conçu ou construit pour transporter Fin de l’insertionde l’eau de ballastDébut de l’insertion , les personnes visées au paragraphe 4(1) du Règlement sur l’eau de ballast Fin de l’insertion;
b) s’agissant de l’encrassement biologique d’un bâtiment de plus de vingt-quatre mètres de longueur, la personne responsable du bâtiment.
Note marginale :Exemptions pour certains bâtiments
a) à l’égard de l’eau de ballast et des sédiments Début de la suppression de tout Fin de la suppressionDébut de l’insertion à bord d’un Fin de l’insertionbâtiment Début de la suppression auquel l’article 2 du Règlement sur le contrôle et la gestion Fin de la suppressionDébut de l’insertion conçu ou construit pour transporter Fin de l’insertionde l’eau de ballastDébut de la suppression s’applique ou de tout bâtiment soustrait à l’application de ce règlement en vertu de l’alinéa 2(3)a) ou b) du même règlement Fin de la suppression;
b) à l’égard de l’encrassement biologique d’un bâtiment de plus de vingt-quatre mètres de longueur.
Définition de encrassement biologique
Note marginale :Définition de eau de ballast et de sédiments
Fin de l’insertion(4) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), eau de ballast et sédiments s’entendent au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’eau de ballast.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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