Note marginale :Interdiction — introduction d’espèces non indigènes
10 Il est interdit d’introduire une espèce aquatique dans une région ou un milieu aquatique donné où vivent des poissons où elle n’est pas indigène à moins qu’une loi fédérale ou provinciale ne l’autorise.
Version en vigueur depuis le 29 mai 2015