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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

DORS/2015-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Dispositions générales

Article 4

Note marginale :Désignation d’espèces

 Dans le présent règlement, la désignation d’une espèce aquatique envahissante ou d’une famille d’espèces aquatiques envahissantes par son nom vernaculaire figurant à la colonne 1 de la partie 2 ou 3 de l’annexe vaut mention de son nom scientifique figurant à la colonne 2.

Version en vigueur depuis le 29 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.