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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

DORS/2015-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Interdictions

Article 6

Note marginale :Interdiction — importation

 Il est interdit d’importer tout organisme d’une espèce figurant à la partie 2 de l’annexe — y compris tout matériel génétique permettant de reproduire cette espèce — dans la zone concernée prévue à la colonne 4 de cette partie, sauf si l’organisme est visé par la condition d’exemption, le cas échéant, prévue à la colonne 3.

Version en vigueur depuis le 29 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.