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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DORS/2015-145

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Préambule

En vertu du paragraphe 44(1) Note de bas de page a de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Note de bas de page b, la Commission canadienne de sûreté nucléaire prend le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015), ci-après.

Ottawa, le 10 avril 2015

Le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
MICHAEL BINDER

Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu du paragraphe 44(1) Note de bas de page a de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Note de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil agrée le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015), ci-après, pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Version en vigueur depuis le 12 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.