Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) DORS/2015-145
Article 6, tel que modifié par DORS/2025-219, art. 105
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 29 octobre 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 30 octobre 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Licences et permis – exigences
a) la substance nucléaire est une matière nucléaire de catégorie I, Début de l’insertion une matière nucléaire de catégorie Fin de l’insertionII ou Début de l’insertion une matière nucléaire de catégorie Fin de l’insertionIII, au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, et elle est transportée à l’extérieur de la zone où elle doit, en application Début de l’insertion des articles 19 à 21 Fin de l’insertionde Début de la suppression l’article 7 du Fin de la suppressionDébut de l’insertion ce Fin de l’insertionmême règlement, être Début de l’insertion produite, Fin de l’insertiontraitée, utilisée ou stockée;
b) la substance nucléaire est en transit dans un colis d’un modèle homologué ou dans un colis qui a été approuvé comme étant de type B(U)-96, de type C-96 ou de type H(U)-96, conformément au Règlement de l’AIEA, par une autorité compétente à l’étranger, sauf si, dans les cas de transport par aéronef ou par navire, aucune escale au Canada n’est prévue;
c) la substance nucléaire est contenue dans un objet de grande dimension;
d) le transport de la substance nucléaire ne peut se faire en conformité avec les exigences du présent règlement;
e) le transport de la substance nucléaire requiert un navire à usage spécial;
f) le transport de la substance nucléaire nécessite une approbation multilatérale des expéditions conformément au Règlement de l’AIEA.
Note marginale :Activités – exemptions
Note marginale :Emballage – exemptions
Note marginale :Interdictions prévues à l’article 26 de la Loi
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