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Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

DORS/2015-240

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 novembre 2015Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Préambule

Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion Note de bas de page a, le projet de règlement intitulé Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er août 2015 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion Note de bas de page a, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation, ci-après.

Gatineau, le 17 novembre 2015

La secrétaire générale du
Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes
DANIELLE MAY-CUCONATO

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.