Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion Note de bas de page a, le projet de règlement intitulé Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er août 2015 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1991, ch. 11
À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion Note de bas de page a, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation, ci-après.
Gatineau, le 17 novembre 2015
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015