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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada DORS/2018-108

Article 190, tel que modifié par DORS/2022-144, art. 16

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

Note marginale :Tableau 4 de l’annexe 3 — exigences en matière de volume et dimensions

Fin de la suppression

190 Début de la suppression Sous réserve de l’article 192 Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression le contenant d’un aliment préemballé visé à la colonne 1 du tableau 4 de l’annexe 3 doit être d’une taille qui correspond à une quantité nette en volume prévue aux colonnes 2 ou 3 de ce tableau et ce contenant doit être des dimensions prévues aux colonnes 4 ou 5 en regard de cette quantité nette Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2022-144, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 16] Fin de l’insertion

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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