Règlement sur la salubrité des aliments au Canada DORS/2018-108
Article 190, tel que modifié par DORS/2022-144, art. 16
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Tableau 4 de l’annexe 3 — exigences en matière de volume et dimensions
Fin de la suppression190 Début de la suppression Sous réserve de l’article 192 Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression le contenant d’un aliment préemballé visé à la colonne 1 du tableau 4 de l’annexe 3 doit être d’une taille qui correspond à une quantité nette en volume prévue aux colonnes 2 ou 3 de ce tableau et ce contenant doit être des dimensions prévues aux colonnes 4 ou 5 en regard de cette quantité nette Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2022-144, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 16] Fin de l’insertion
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