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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada DORS/2018-108

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 19 septembre 2025

  2. 18 décembre 2024

    DORS/2024-244

  3. 8 novembre 2024

    DORS/2024-216

  4. 21 juin 2022

  5. Codification à jour au 20 juin 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
    • Corrections : art. 23 (texte français seulement), art. 182 (texte anglais seulement)