Aller au contenu

Règlement sur le chanvre industriel DORS/2018-145

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 4 juin 2026

    DORS/2026-113

    • Modifications : art. 26 (texte français seulement)
  2. 12 mars 2025

    DORS/2025-43

Historique — Règlement sur le chanvre industriel — Agora