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Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

DORS/2018-214

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 octobre 2018Pris en vertu de : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

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Abrogation

[Abrogé, DORS/2019-268, art. 2]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.