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Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux DORS/2019-124

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

5 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 31 mai 2025

  2. 18 décembre 2024

    DORS/2024-247

  3. 3 janvier 2024

    SOR/2023-278

    DORS/2023-278

  4. 22 février 2023

    DORS/2023-21

  5. 19 mars 2021

    DORS/2021-47