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Règlement sur les règles d’origine (ACEUM)

DORS/2020-155

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 30 juin 2020Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 16(2) Note de bas de page a et (4) Note de bas de page b du Tarif des douanes Note de bas de page c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les règles d’origine (ACEUM), ci-après.

Version en vigueur depuis le 30 juin 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.