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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

DORS/2020-216

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 6 octobre 2020Pris en vertu de : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi sur les opérations pétrolières au Canada, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 2 — Radiocommunications maritimes

Section 2 — Exigences techniques

Article 219

Note marginale :Exigences générales — installations radio

 Les installations radio doivent :

  • a) être installées à bord du bâtiment conformément aux exigences suivantes :

    • (i) aucun brouillage nuisible d’origine mécanique, électrique ou autre ne doit nuire à leur bon fonctionnement,

    • (ii) elles doivent être compatibles sur les plans électromagnétique et électrostatique avec les autres équipements de radiocommunication et électroniques installés à bord du bâtiment et toute interaction nuisible de l’équipement électronique doit être évitée,

    • (iii) elles doivent être facilement accessibles pour l’entretien et l’inspection;

  • b) afficher bien en évidence le nom du bâtiment, l’indicatif d’appel, le numéro d’identification du service mobile maritime et tout autre identificateur pouvant être utilisé lors de la transmission ou de la réception des communications;

  • c) être placées à un endroit à bord du bâtiment qui leur permet, à la fois :

    • (i) de bénéficier d’une sécurité et d’une disponibilité opérationnelle maximales,

    • (ii) de surveiller les fréquences de détresse et de sécurité, notamment les fréquences sur lesquelles les renseignements sur la sécurité maritime sont diffusés, et d’envoyer des signaux de détresse ou des alertes de détresse, depuis le poste d’où le bâtiment est habituellement gouverné,

    • (iii) d’être protégées des effets nuisibles de l’eau, des températures extrêmes et d’autres conditions ambiantes défavorables.

Version en vigueur depuis le 6 octobre 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.