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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

DORS/2020-216

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 6 octobre 2020Pris en vertu de : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi sur les opérations pétrolières au Canada, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 2 — Radiocommunications maritimes

Section 2 — Exigences techniques

Article 229

Note marginale :RLS et BLP d’un type approuvé

  •  (1) Les RLS et BLP doivent être d’un type approuvé par le Cospas-Sarsat attestant de leur conformité aux exigences du document C/S T.007 intitulé Cospas-Sarsat 406 MHz Distress Beacon Type Approval Standard publié par Cospas-Sarsat.

  • Note marginale :Certificat d’approbation de type

    (2) L’approbation de type visée au paragraphe (1) est établie par un certificat d’approbation de type, qui doit être gardé dans un endroit facilement accessible à bord.

Version en vigueur depuis le 6 octobre 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.