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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

DORS/2020-216

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 6 octobre 2020Pris en vertu de : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, Loi sur les opérations pétrolières au Canada, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 2 — Radiocommunications maritimes

Section 2 — Exigences techniques

Article 232

Note marginale :Batterie — radiotéléphone VHF pour bateaux de sauvetage

 La batterie qui alimente le radiotéléphone VHF pour bateaux de sauvetage doit :

  • a) dans le cas où elle n’est pas rechargeable, être remplacée au plus tard à la date d’expiration indiquée sur la batterie;

  • b) dans le cas où elle est rechargeable, être maintenue à pleine charge tant que le bâtiment est en mer et que le radiotéléphone n’est pas utilisé pour effectuer des communications.

Version en vigueur depuis le 6 octobre 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.