Règlement sur les biocides DORS/2024-110
Article 2
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 mai 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 31 mai 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues
2 Sauf disposition contraire du présent règlement, le Règlement sur les aliments et drogues ne s’applique pas aux biocides.
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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