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Règlement sur les biocides

DORS/2024-110

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2024Pris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les produits antiparasitaires

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Non-application

Article 2

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.