Règlement de 2024 sur les aliments du bétail DORS/2024-132
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
17 décembre 2025
17 juin 2025
26 février 2025
18 décembre 2024
DORS/2024-244
- Modifications : art. 69