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Règlement de 2024 sur les aliments du bétail DORS/2024-132

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 17 décembre 2025

  2. 17 juin 2025

    DORS/2024-132

    Sans citation

  3. 26 février 2025

    DORS/2025-47

  4. 18 décembre 2024

    DORS/2024-244