Note marginale :Travaux, activités et utilisations de la terre
3 (1) Il est interdit d’effectuer les travaux et activités ci-après, sauf en conformité avec une autorisation ou un permis délivré par le directeur :
a) modifier l’utilisation d’un terrain ou d’une structure, y compris en modifiant l’intensité de l’utilisation;
b) construire, installer, modifier, déplacer, enlever ou démolir une structure;
c) excaver ou remblayer le sol;
d) modifier sensiblement le niveau du sol ou le réseau de drainage de surface;
e) aménager le paysage avec des matériaux inertes, tels que des pierres de pavage, ou modifier un tel aménagement;
f) planter une espèce végétale non indigène ou une espèce fruitière;
g) abattre, déplacer ou endommager un arbre qui :
h) installer un éclairage extérieur, à l’exception d’un éclairage temporaire pour une manifestation saisonnière.
Note marginale :Occupation
(2) Il est interdit d’occuper un bâtiment ou une partie d’un bâtiment, sauf en conformité avec une autorisation d’occupation.
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024