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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger les Règlements généraux régissant les parcs nationaux établis par le décret C.P. 1954-1918 du 8 décembre 1954 Note de bas de page 1, dans leur forme modifiée Note de bas de page 2 et d’établir le Règlement général sur la direction et l’administration des parcs nationaux, ci-après.

Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.