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Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

DORS/78-443

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 mai 1978Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêcheries et de l’Environnement et en vertu de l’article 34 de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche de Terre-Neuve établi par le décret C.P. 1960-713 du 26 mai 1960 Note de bas de page 1, dans sa forme modifiée Note de bas de page 2 et d’établir en remplacement, le Règlement sur la pêche dans les eaux intérieurs et côtières de la province de Terre-Neuve, ci- après.

Version en vigueur depuis le 30 mai 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.