Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398
Article 11
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
11 Il est interdit d’entreprendre des travaux d’aménagement sauf en conformité avec les normes applicables fixées par le Code national du bâtiment ou le Code national de prévention des incendies.
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