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Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398

Article 16

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’ériger sur un lot des structures temporaires ou de placer de l’équipement de construction, exception faite des remises à outils ou des échafaudages nécessaires à une construction sur ce lot.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le directeur peut permettre d’ériger des structures temporaires ou de placer de l’équipement de construction, exception faite des remises à outils ou des échafaudages, à la condition qu’ils soient nécessaires à la construction et qu’ils ne nuisent pas à l’apparence, à la sécurité, à l’utilisation ou à la jouissance des propriétés avoisinantes.

(3) L’équipement de construction qu’il est permis de placer ou la structure temporaire qu’il est permis d’ériger en vertu des paragraphes (1) ou (2) doivent être enlevés par le titulaire du permis d’aménagement ou son mandataire, immédiatement après la fin des travaux.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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