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Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398

Article 3

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Le présent règlement s’applique aux terrains loués à des fins résidentielles dans le centre d’accueil de Wasagaming et le centre de villégiature du Lac Clear, situés dans le parc national du Mont-Riding du Canada, dans le centre d’accueil de Waskesiu et le centre de villégiature de Lakeview, situés dans le parc national de Prince Albert du Canada, dans le centre d’accueil du parc des Lacs-Waterton, situé dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada, et dans le centre de villégiature du lac Edith, situé dans le parc national Jasper du Canada.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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