Aller au contenu

Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS/79-398

Article 5

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Les chalets construits, modifiés, reconstruits ou agrandis après l’entrée en vigueur du présent règlement doivent être conformes aux spécifications suivantes :

a) l’aire de plancher ne peut dépasser cent onze mètres carrés, sauf :

(i) dans le centre d’accueil du parc des Lacs-Waterton et le centre de villégiature du lac Edith où l’aire de plancher ne peut dépasser cent cinquante mètres carrés,

(ii) dans le centre d’accueil de Wasagaming et le centre de villégiature du lac Clear où l’aire de plancher ne peut dépasser cent trente mètres carrés à la condition qu’il n’y ait aucune dépendance qui soit utilisée pour héberger des invités pour la nuit;

b) la profondeur de la cour avant doit être d’au moins six mètres;

c) la largeur de la cour latérale non contiguë à une rue doit être d’au moins deux mètres;

d) la largeur de la cour latérale contiguë à une rue doit être d’au moins cinq mètres;

e) la profondeur de la cour arrière doit être d’au moins huit mètres; et

f) le chalet ne doit pas excéder six mètres de hauteur ni avoir plus d’un étage et demi;

g) l’apparence du chalet doit être compatible avec les caractéristiques naturelles du parc dans lequel il est situé;

h) l’aménagement ne nuit pas aux caractéristiques du voisinage.

(2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à la reconstruction d’un chalet qui a été construit avant le 10 mai 1979 et qui a été subséquemment endommagé ou détruit par une cause naturelle ou accidentelle.

(3) Le chalet visé au paragraphe (2), une fois reconstruit, ne peut avoir une surface de plancher supérieure à celle qui existait avant que le chalet soit endommagé ou détruit.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 5 — Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada — Comparer deux versions — Agora