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Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique

DORS/82-215

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 février 1982Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Texte intégral

Titre abrégé

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

Définitions

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

Application

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

Secteurs prescrits

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

Désignation des limites des secteurs d’exploitation

 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]

ANNEXE I(art. 2)Ligne de démarcation

[Abrogée, DORS/2007-77, art. 6]

ANNEXE II(art. 2, 4, 5 et 6)Description des limites des secteurs d’exploitation

[Abrogée, DORS/2007-77, art. 6]

ANNEXE III(art. 2, 4, 5 et 6)Limites des secteurs d’exploitation, eaux provinciales

[Abrogée, DORS/2007-77, art. 6]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.