1 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique
DORS/82-215AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 8 février 1982Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Texte intégral
Titre abrégé
Définitions
2 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
Application
3 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
Secteurs prescrits
4 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
5 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
Désignation des limites des secteurs d’exploitation
6 [Abrogé, DORS/2007-77, art. 6]
ANNEXE I(art. 2)Ligne de démarcation
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