1.1 La définition qui suit s’applique au présent règlement.
- roulotte motorisée
roulotte motorisée Toute roulotte auto-propulsée dans laquelle on peut dormir et où l’on trouve une cuisine intégrée. (motorhome)
- DORS/86-866, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006