Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du numéro tarifaire 70306-1 de la liste A du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, ci-après.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006