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Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada

DORS/82-840

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 septembre 1982Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du numéro tarifaire 70306-1 de la liste A du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.