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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS/83-593

Article 4

Version
En vigueur jusqu’au 18 juin 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Les substances suivantes sont désignées substances délétères aux fins des articles 3 et 4 de la Loi :

a) aldrine;

b) carbaryl;

c) carbathiinne;

d) D.D.T.;

e) dieldrine;

f) heptachlore;

g) époxyde d’heptachlore;

h) lindane;

i) malathion;

j) composés du mercure;

k) méthoxychlore; et

l) toxaphène.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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