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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail

DORS/83-593

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 15 juillet 1983Pris en vertu de : Loi relative aux aliments du bétail

Texte intégral

[Abrogé, DORS/2024-132, art. 89]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.