[Abrogé, DORS/2024-132, art. 89]
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
DORS/83-593AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 15 juillet 1983Pris en vertu de : Loi relative aux aliments du bétail
Texte intégral
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