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Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits DORS/86-1062

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 20 mai 2025

    DORS/2024-41

  2. 21 octobre 2024

  3. 7 octobre 2024

    DORS/2024-199

  4. Codification à jour au 18 avril 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
Historique — Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Agora