Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 34 Note de bas de page *, 34.3 Note de bas de page **, 51 Note de bas de page *** et 69 Note de bas de page **** de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte Atlantique, C. R.C., c. 805, le Règlement sur la pêche du crabe de l’Atlantique, C.R.C., c. 806, le Règlement de pêche de l’Atlantique, C.R.C., c. 807, le Règlement sur l’immatriculation et les permis pour la pêche dans l’Atlantique, C.R.C., c. 808, le Règlement de pêche du hareng de l’Atlantique, établi par le décret C.P. 1983-23 du 13 janvier 1983 Note de bas de page *****, le Règlement sur le marquage des engins de pêche, C.R.C., c. 817, et de prendre en remplacement, à compter du 8 janvier 1986, le Règlement concernant la gestion et la répartition des ressources halieutiques de la côte atlantique du Canada, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.R.C. 1970, c. 17 (1er suppl.), art. 4
Retour à la référence de la note de bas de page **S.C. 1976-77, c. 35, art. 11
Retour à la référence de la note de bas de page ***S.C. 1976-77, c. 35, art. 14
Retour à la référence de la note de bas de page ****S.C. 1976-77, c. 35, art. 19
Retour à la référence de la note de bas de page *****DORS/83-82, Gazette du Canada Partie II, 1983, p. 437
Version en vigueur depuis le 13 avril 2017