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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

DORS/86-21

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 décembre 1985Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 34 Note de bas de page *, 34.3 Note de bas de page **, 51 Note de bas de page *** et 69 Note de bas de page **** de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte Atlantique, C. R.C., c. 805, le Règlement sur la pêche du crabe de l’Atlantique, C.R.C., c. 806, le Règlement de pêche de l’Atlantique, C.R.C., c. 807, le Règlement sur l’immatriculation et les permis pour la pêche dans l’Atlantique, C.R.C., c. 808, le Règlement de pêche du hareng de l’Atlantique, établi par le décret C.P. 1983-23 du 13 janvier 1983 Note de bas de page *****, le Règlement sur le marquage des engins de pêche, C.R.C., c. 817, et de prendre en remplacement, à compter du 8 janvier 1986, le Règlement concernant la gestion et la répartition des ressources halieutiques de la côte atlantique du Canada, ci-après.

Version en vigueur depuis le 13 avril 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.