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Règlement sur la déclaration des marchandises importées

DORS/86-873

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 août 1986Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Déclaration périodique

Article 9

  •  (1) Les bateaux qui, au cours d’une journée donnée, servent uniquement ou principalement à transporter sur des eaux internationales des moyens de transport routier ou des passagers peuvent être déclarés à la fin de cette journée, après leur dernier voyage.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au bateau qui transporte des marchandises spécifiées devant être déclarées par le responsable du bateau.

  • DORS/88-77, art. 3
  • DORS/2015-90, art. 7
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Version en vigueur depuis le 6 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.