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Règlement de 1986 sur la radio

DORS/86-982

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 18 septembre 1986Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Application

Article 2.1

  •  (1) Le présent règlement ne s’applique pas à la programmation que le titulaire diffuse en utilisant un canal d’exploitation multiplexe de communications secondaires.

  • (2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    bande de base

    bande de base Signaux dans la gamme de fréquences de 0 à 99 kHz servant à alimenter l’émetteur d’une station M.F. (baseband)

    canal d’exploitation multiplexe de communications secondaires

    canal d’exploitation multiplexe de communications secondaires Bande de fréquences renfermant une ou plusieurs sous-porteuses qui est centrée sur 76 kHz dans la bande de base au cours d’une émission stéréophonique ou monophonique au canal principal, ou sur 59,5 kHz dans la bande de base lorsqu’il n’y a pas d’émission stéréophonique ou monophonique au canal principal. (subsidiary communications multiplex operations channel)

  • DORS/89-163, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.