Vu qu’un projet de Règlement concernant la télédiffusion, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 août 1986, et que les titulaires de licences et les autres personnes intéressées ont ainsi eu la possibilité de soumettre leurs observations à ce sujet;
À ces causes, sur avis conforme du comité de direction et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes abroge, à compter du 9 janvier 1987, les articles 5 à 7 et 9 à 24 et les annexes I et II du Règlement sur la télédiffusion, C.R.C., ch. 381 et, à compter du 1er octobre 1987, les articles 1 à 4 et 8 du même règlement et prend, à compter du 9 janvier 1987, le Règlement concernant la télédiffusion, ci-après.
Hull (Québec), le 9 janvier 1987
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