Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 1, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 2
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
1 Début de la suppression Règlement de pêche du Manitoba de 1987 Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2023-28, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 2] Fin de l’insertion
1 changement
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.