Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
1ᵉʳ avril 2023
DORS/2023-28
- Modifications : art. 2, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14, art. 16, art. 16.1, art. 19, art. 28, art. 30, art. 33, art. 36, art. 38, art. 39, art. 43, Annexe I, Annexe IV, Annexe V, Annexe VI, Annexe X, Annexe XI, Annexe XII, Annexe XV, Annexe XVI
- Abrogations : art. 1, art. 34, art. 37, Annexe II, Annexe XI.1
Sans citation
- Modifications : art. 8 (texte anglais seulement)