Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 14, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 8
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
14 (1) Sauf Début de la suppression disposition contraire Fin de la suppressionDébut de l’insertion autorisation prévue sous le régime Fin de l’insertionde la Loi Début de la suppression , Fin de la suppressionDébut de l’insertion ou Fin de l’insertionde la Début de la suppression Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (Canada), de la Loi sur la pêche (Manitoba) ou de leurs règlements Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion, il est interdit Début de la suppression à quiconque Fin de la suppressiond’avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de Début de la suppression la partie II de Fin de la suppressionl’annexe XI Début de la suppression dont la quantité dépasse la limite de possession établie à cet article ou dont Fin de la suppressionDébut de l’insertion si Fin de l’insertionla taille Début de l’insertion du poisson Fin de l’insertionne respecte pas la limite de taille Début de l’insertion établie à cet article ou si la quantité possédée dépasse la limite de possession Fin de l’insertiony figurant.
(2) Début de la suppression Malgré le paragraphe (1) Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression tout résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans ou le titulaire d’un permis de pêche à la ligne Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2023-28 Fin de l’insertion, Début de la suppression autre qu’un permis de pêche à la ligne (conservation), peut avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 8] Fin de l’insertion
(3) Début de la suppression Les paragraphes Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le paragraphe Fin de l’insertion(1Début de la suppression ) et (2 Fin de la suppression) ne s’Début de la suppression appliquent Fin de la suppressionDébut de l’insertion applique Fin de l’insertionpas aux personnes suivantes :
a) l’Indien qui a du poisson en sa possession à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;
b) la personne qui a acheté du poisson d’un commerce de détail ou d’une personne qui est légalement autorisée à vendre du poisson;
c) la personne qui est par ailleurs légalement autorisée à avoir ce poisson en sa possession.
a) la preuve de son statut d’Indien;
b) un reçu ou un document de vente valide pour le poisson qui est en sa possession;
c) tout document pertinent l’autorisant légalement à avoir du poisson en sa possession.
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