Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 2, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 3
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
appât naturel Tout produit utilisé pour attirer le poisson et dans lequel entrent des éléments d’origine végétale ou animale, mais ne comprend pas une mouche artificielle. (natural bait)
casaquer Pêcher ou essayer de pêcher un poisson avec un hameçon d’une manière autre qu’en l’incitant à s’y accrocher par la bouche. (snagging)
concours[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
cours d’eau ensemencés de truites Les cours d’eau figurant à la partie II de l’annexe V. (stocked trout streams)
directeur Le directeur de la division des Pêches du ministère. (Director)
division Division de la province du Manitoba telle que nommée et décrite dans le levé n o 18297D. (Division)
eaux à gestion de haute qualitéDébut de la suppression Les eaux figurant à l’annexe II Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogée, DORS/2023-28, art Fin de l’insertion. Début de la suppression (high quality management waters) Fin de la suppressionDébut de l’insertion 8] Fin de l’insertion
eaux libres Les eaux qui ne sont pas recouvertes de glace. (open water)
eaux naturelles à ombles de fontaine Les eaux figurant à l’annexe III. (natural brook trout waters)
épuisetteDébut de la suppression Filet Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogée, DORS/2023-28, art. 8] Fin de l’insertion
a) monté sur un cerceau ou un cadre et fixé ou non à un manche; et
Fin de la suppressionb) dont le fond est fermé. (dip net)
Fin de la suppressionfilet Tout morceau de chair de poisson. (fillet)
flèche à poisson Flèche munie d’un ou de plusieurs ardillons. (fish arrow)
hameçon Hameçon à une pointe ou à pointes multiples montées sur une tige commune. La présente définition comprend un leurre artificiel ayant un ou plusieurs hameçons qui y sont attachés. (hook)
hameçon sans ardillon S’entend également :
a) d’un hameçon dont les ardillons ont été repliés complètement contre sa tige;
b) d’un hameçon dont la hampe est munie d’ardillons conçus uniquement pour retenir l’appât et dont les autre ardillons ont été repliés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)
Indien Indien visé par l’article 13 de la Convention, laquelle a été passée entre le Canada et le Manitoba le 14 décembre 1929, est connue sous le nom de Convention sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba et a été confirmée par la Loi constitutionnelle de 1930. (Indian)
lacs ensemencés de touladis Les lacs figurant à la partie III de l’annexe V. (stocked lake trout lakes)
lacs ensemencés de truites Les lacs figurant à la partie I de l’annexe V. (stocked trout lakes)
levé Document établissant certaines limites territoriales homologué par le directeur des Levés du Manitoba et déposé chez celui-ci en vertu de la Loi sur l’arpentage, chapitre S240 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, dans sa version modifiée. (Plan of Survey)
Loi La Loi sur les pêches. (Act)
loi provinciale La Loi sur la pêche du Manitoba, C.P.L.M., ch. F90. (provincial Act)
Fin de l’insertionlongueur Relativement à un poisson, distance mesurée entre la pointe du museau et l’extrémité de la nageoire caudale. (length)
maillage Relativement à la maille d’un filet, distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur des noeuds, après que le filet a été immergé dans l’eau et tendu, jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles, au moyen de l’appareil communément appelé la jauge Selkirk. (mesh size)
ministère Le ministère Début de la suppression de la Gestion Fin de la suppressiondes Début de la suppression ressources hydriques Fin de la suppressionDébut de l’insertion Ressources naturelles et du Développement du Nord Fin de l’insertiondu Manitoba. (Department)
ministre[Abrogée, DORS/2003-107, art. 1]
ministre provincial Le ministre Début de l’insertion du gouvernement du Manitoba chargé de l’application Fin de l’insertionde la Début de la suppression Gestion des ressources hydriques du Manitoba Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion. (provincial Minister)
mouche artificielle Un ou deux hameçons à une pointe garnis de soie, de paillettes, de laine, de poils, de plumes ou d’un mélange quelconque de ces matières susceptibles d’attirer le poisson. (artificial fly)
numéro de pêcheurDébut de la suppression Le numéro d’identification assigné par le ministère à un pêcheur commercial Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogée, DORS/2023-28, art Fin de l’insertion. Début de la suppression (fisherman’s number) Fin de la suppressionDébut de l’insertion 8] Fin de l’insertion
numéro d’immatriculation[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
parc en filet Filet conçu pour attraper le poisson en l’emprisonnant et comprend un truble et un verveux. (trap net)
pêche à la ligne Pêche au moyen d’une canne, d’une ligne et d’un hameçon ou au moyen d’une ligne ou d’un hameçon. (angling)
pêche à l’arc Pêche au moyen d’un arc et d’une flèche. (bow fishing)
pêche à la seine Pêche au moyen d’une seine. (seine netting)
Fin de l’insertionpêche à l’épervier Pêche au moyen d’un épervier. (cast netting)
Fin de l’insertionpêche à l’épuisette Pêche au moyen d’une épuisette. (dip netting)
Fin de l’insertionpêche au harpon Pêche au moyen d’un harpon lancé à la main ou au fusil. (spearfishing)
pêche au piège à ménés Pêche au moyen d’un piège à ménés. (minnow trapping)
Fin de l’insertionpêche commerciale Pêche pour la vente, le troc ou toute autre fin commerciale. (commercial fishing)
pêche récréative Pêche à l’épuisette, Début de l’insertion pêche à l’épervier, pêche Fin de l’insertionà la seine, Début de l’insertion pêche Fin de l’insertionau Début de la suppression moyen d’un Fin de la suppressionpiège à ménés, Début de l’insertion pêche Fin de l’insertionà la ligne, Début de l’insertion pêche Fin de l’insertionà l’arc ou Début de l’insertion pêche Fin de l’insertionau harpon. Sont exclues de la présente définition :
a) la pêche pratiquée par un Indien à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;
b) la pêche commerciale. (recreational fishing)
pêche sportive[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
permis Permis de pêche délivré sous le régime de la Loi ou de la Début de la suppression Loi sur la pêche du Manitoba, L.R.M. 1987, ch. F90 Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion. (licence)
permis de manutention de poisson vivant Permis délivré en vertu de l’article 6.1. (Live Fish Handling Permit)
permis de pêche à la ligne Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative. (angling licence)
Fin de l’insertionpermis de pêche à la ligne (conservation)Début de la suppression Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative et à prendre et à garder ou avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogée, DORS/2023-28, art Fin de l’insertion. Début de la suppression (conservation angling licence) Fin de la suppressionDébut de l’insertion 8] Fin de l’insertion
permis de pêche générale Permis délivré en vertu de l’article 6. (General Fishing Permit)
poids éviscéré et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés, sans que le ventre ait été coupé. (headless drawn weight)
poids habillé Poids d’un poisson après que les ouïes et les viscères ont été enlevés. (dressed weight)
poids habillé et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés et que le ventre a été coupé. (headless dressed weight)
poisson-appât Toute espèce de poisson figurant à l’annexe I. (bait fish)
poisson commun Toute espèce de poisson figurant à l’annexe IV. (rough fish)
résident[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
résident du Manitoba Personne Début de la suppression qui, Fin de la suppressionDébut de l’insertion dont Fin de l’insertionla Début de la suppression veille du jour où elle commence à pêcher, résidait Fin de la suppressionDébut de l’insertion résidence principale est Fin de l’insertionau Manitoba Début de la suppression depuis Fin de la suppressionDébut de l’insertion et qui a vécu au Manitoba pendant Fin de l’insertionau moins six mois Début de la suppression . (resident of Manitoba) Fin de la suppressionDébut de l’insertion consécutifs au cours des douze mois précédant le jour où : Fin de l’insertion
b) si elle est autorisée à pêcher sans permis, elle commence à pratiquer la pêche. (resident of Manitoba)
Fin de l’insertion(2) Toute période mentionnée dans le présent règlement :
a) comprend la première heure ou le premier jour et la dernière heure ou le dernier jour mentionnés;
b) commence et se termine dans la même année civile, sauf si le jour où elle se termine serait antérieur au jour où elle commence si les deux jours étaient dans la même année civile; dans ce cas, la période se termine au cours de l’année civile qui suit.
(3) Pour l’application du présent règlement, le nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe VI est assimilé au nom scientifique de l’espèce ou du groupe qui figure à la colonne II de cette annexe.
(4) Pour l’application du présent règlement, deux filets sont comptés comme un poisson.
(5) Pour déterminer si un poisson fileté d’une espèce visée au tableau du présent paragraphe respecte la limite de taille établie pour cette espèce, la longueur du filet doit être multipliée par le facteur de conversion applicable à l’espèce et indiqué dans le tableau.
TABLEAU
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Espèce | Facteur de conversion | |
| 1 | Ombre arctique | 1,45 |
| 2 | Omble de fontaine | 1,38 |
| 3 | Truite brune | 1,48 |
| 4 | Barbue de rivière | 1,57 |
| 5 | Touladi | 1,53 |
| 6 | Achigan à grande bouche | 1,63 |
| 7 | Grand brochet | 1,57 |
| 8 | Truite arc-en-ciel | 1,49 |
| 9 | Achigan à petite bouche | 1,65 |
| 10 | Doré jaune et doré noir | 1,60 |
(6) Pour l’application de la partie IV du présent règlement, n’est ni gardé ni en la possession d’une personne le poisson qui, après sa capture, est dégagé de l’hameçon et immédiatement relâché à l’eau là où il a été capturé.
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