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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 30, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 13

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

30 Il est interdit à quiconque de pêcher au harpon Début de la suppression : Fin de la suppressionDébut de l’insertion à moins que ce ne soit en nageant et en utilisant un harpon avec ardillon. Fin de l’insertion

Début de la suppression

a) à moins que ce ne soit en nageant;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) [Abrogé, DORS/89-180, art. 12]

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) avec un harpon sans ardillon.

Fin de la suppression
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 30 — Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Comparer deux versions — Agora